Analyse fiscale et sociale (Déductibilités - Limites)

Après un audit, AREA Conseil établit un cahier des charges, une proposition, la mise en place des contrats.

 

Sont désormais déductibles sans limite les cotisations des régimes légalement obligatoires.

Nos interventions

Dans le respect de limites et de conditions spécifiques, les cotisations des Régimes supplémentaires bénéficient  des avantages  suivants:

FISCAL
Entreprise :
Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable

Salarié :
Conformément à l'art.83 du CGI
Les cotisations patronales ne sont pas intégrées au salaire

SOCIAL
Entreprise / Salarié :
Conformément à l'art.L242-1 du code de Sécurité sociale les contributions patronales sont exonérées des cotisations de Sécurité sociale.

Les nouvelles dispositions prennent effet :

- sur le plan fiscal pour les revenus 2014
- sur le plan social pour les revenus 2014

Audit de l'ensemble des régimes en place

Retraite - Prévoyance - Frais de santé

Analyse fiscale et sociale des :
- Cotisations salariales
- Contributions patronales
    
Mise en conformité, si nécessaire.


Détermination du disponible fiscal  et du disponible social pour la mise en place éventuelle  de régimes supplémentaires Prévoyance et Retraite.
   

Établissement
- du cahier des charges,
- de la proposition
- de la mise en place des contrats.

iso 9001afaq L'engagement AREA

CERTIFICATION ISO 9001 PAR AFNOR VERSION 2015

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